15.10.2025
Mettre en place des systèmes géothermiques de surface permet de faire des économies d'énergies tout en décarbonant sa consommation énergétique. En France métropolitaine la température du sous-sol varie peu et se situe globalement entre 10 et 20°C, un réservoir de chaleur pour l’hiver et de fraicheur pour l’été. Par ailleurs, cette source d’énergie est pérenne et à faibles émissions de gaz à effet de serre, intéressante donc d'un point de vue environnemental et écologique.
Cette source d’énergie provenant du sous-sol peut être captée :
Dans les aquifères superficiels, par le biais d’un forage (système dit « ouvert ») ;
Ou bien par des sondes géothermiques verticales (système dit « fermé »).
Afin d'atteindre les températures nécessaires pour chauffer un bâtiment, l'installation d'une pompe à chaleur (PAC) permettant de rehausser la température captée sur la ressource géothermique, est requise.
La mise en place d'un système de chauffage par géothermie est valorisable par le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) pour les opérations engagées à partir du 1er janvier 2026. Les fiches d’opérations standardisées (FOST) « BAT-TH-162 » et « BAR-TH-178 » concernent l’installation d’un dispositif de captage géothermique associé à une ou plusieurs pompes à chaleur, pour des besoins de chauffage ou de chauffage et d’eau chaude sanitaire des bâtiments tertiaires ou résidentiels.
Plusieurs critères doivent être respectés pour que vos projets de géothermie soient éligibles à la prime CEE.
Tout d'abord, le système de chauffage par géothermie doit être composé des éléments suivants :
Un dispositif de captage : échangeur thermique ouvert (type doublet de forage) ou fermé (type sondes verticales ou capteurs horizontaux). Cet équipement va capter la chaleur contenue sous le sol à plusieurs mètres de profondeur.
Un dispositif de production pour transférer l’énergie thermique captée à un réseau hydraulique de distribution de chaleur : composé d’une ou plusieurs pompes à chaleur (de type eau/eau, ou de type eau glycolée/eau) et des équipements hydrauliques nécessaires (pompes ou circulateurs, échangeurs de chaleur, vannes, ballons tampon, etc.).
Un dispositif de régulation du système, permettant d’assurer la communication et le bon fonctionnement entre les dispositifs de captage et de production.
Ensuite, pour être éligibles à ces fiches la ou les pompes à chaleur doivent respecter les critères suivants :
Être de type eau/eau lorsque le dispositif de captage est sur un aquifère de profondeur inférieure à 200 m ;
Être de type eau glycolée/eau lorsque les dispositifs de captage sont des sondes géothermiques ;
Avoir une puissance calorifique minimale totale de 30 kW (mesurée dans les conditions nominale du mode chauffage basse température prévues par la norme NF EN 14511-2). Cela correspond :
Pour les pompes à chaleur eau/eau : à un régime de température 10/7°C et 30/35°C ;
Et pour les pompes à chaleur eau glycolée/eau : à un régime de température 0/-3°C et 30/35°C.)
Pour une PAC, dont la puissance thermique nominale est ≤ 400 kW, l’efficacité énergétique saisonnière (Etas) (selon le règlement EU n° 813/2013 de la commission du 02/08/ 2013), doit être ≥ à :
111% pour les PAC moyenne et haute température,
126% pour les PAC basse température (température de sortie fluide caloporteur ≤35°C).
Pour une PAC, dont la puissance thermique nominale est > 400 kW, le coefficient de performance (COP) doit être ≥ à :
4 pour les PAC eau glycolée/eau,
4.5 pour les PAC eau/eau.
Si en complément des usages de chauffage, le système géothermique est utilisé pour des besoins de refroidissement du bâtiment, les critères suivants doivent être respectés :
Pour les installations produisant du rafraichissement actif avec des pompes à chaleur réversibles en fonctionnement thermofrigopompe : le coefficient de performance frigorifique (EER) doit être ≥ à 3.6 (mesuré conformément aux conditions nominales de la norme EN 1451, soit en régimes de températures 12/7°C à l’évaporateur et 30/35°C au condenseur).
Pour les installations produisant du froid passif par géocooling : le coefficient de performance annuel froid (SEER) doit être > à 20 pour du rafraîchissement sur sondes ou > à 14 pour du rafraichissement sur nappe.
Par ailleurs, l’ingénierie de conception ou de réalisation du projet de géothermie doit être réalisée par un professionnel qualifié RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) Études OPQIBI 20.13 « Maîtrise d'œuvre des installations de production utilisant l'énergie géothermique » ou équivalent.
Pour qu’un projet soit éligible aux fiches BAT-TH-162 et BAR-TH-178, il est indispensable de réaliser une étude de dimensionnement technique préalable. Cette étude doit notamment comprendre :
Une étude des ressources géothermiques réalisée par un professionnel qualifié RGE Etudes OPQIBI 10.07 « Etude des ressources géothermiques » ou équivalent.
Une description des besoins en chauffage.
Une description du système géothermique installé.
L’étude de dimensionnement préalable garantit que le système sera efficace, sécuritaire et conforme aux critères mentionnés sur la fiche. Elle permet aussi de garantir le volume de certificats d’économies d’énergie obtenus.
Pour plus de précisions sur l'étude de dimensionnement, se référer aux fiches CEE disponibles sur les liens suivants BAT-TH-162 et BAR-TH-178..
Le détail du contenu de l’étude est disponible au sein des FOST.
A quelle date ces fiches seront applicables ?
Ces fiches seront applicables au 1er janvier 2026 et pour les opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2030.
Pour être éligible aux fiches CEE BAT-TH-162 et BAR-TH-178., plusieurs critères sont à respecter :
Le système géothermique ne doit pas être lié à un réseau de chaleur ou de froid ou à une boucle d’eau tempérée géothermique.
Les pompes à chaleur qui sont dimensionnées pour répondre seulement aux besoins en eau chaude sanitaire (ECS) et/ou seulement en rafraichissement ne sont pas éligibles.
La fiche BAT-TH-162 n’est pas cumulable avec la fiche « BAT TH 164 – Pompe à chaleur de type eau/eau ou eau glycolée/eau » pour la ou les PAC composant le système géothermique.
La fiche BAR-TH-178 n’est pas cumulable avec la fiche « BAR TH 180 – Pompe à chaleur de type eau/eau ou eau glycolée/eau » pour la ou les PAC composant le système géothermique.
Le volume de certificats d’économies d’énergie obtenus avec cette opération dans le secteur tertiaire se calcule avec la formule suivante :
Volume de CEE (en kWhc) = E * C * S * R
Le volume de certificats d’économies d’énergie obtenus avec cette opération dans le secteur résidentiel se calcule avec la formule suivante :
Volume de CEE (en kWhc) = E * C * N * R
Avec :
E : Efficacité énergétique saisonnière (Etas) ou Coefficient de performance (COP) (dépendant de la ou des PAC)
C : Coefficient (dépendant de la zone géographique d’implantation du projet et de l’usage de la chaleur sur le site)
S : Surface chauffée par le système géothermique (en m2)
N : Nombre d’appartements chauffés grâce à la géothermie
R : Facteur R (dépendant de la puissance nominale de la ou des PAC)*
*Se référer aux fiches CEE disponibles sur les liens suivants BAT-TH-162 et BAR-TH-178..
Cette entité juridique permet de gérer des actifs ou des passifs de manière séparée des autres activités de l’entreprise principale. Elle est spécifiquement créée pour des projets d’infrastructures d’envergure, notamment dans le cadre de marchés publics. La SPV assurera l'investissement et l'exploitation du système qui vise à valoriser l'énergie contenue dans les profondeurs du sol pour chauffer un bâtiment.
La SPV est le bénéficiaire des CEE si :
Elle est propriétaire de l’installation géothermique.
Elle assure la maîtrise d’ouvrage de l’opération d’économie d’énergie avec l’accord du bénéficiaire tel que défini au I de l’article 3 de l’arrêté du 4 septembre 2014. Cet arrêté fixe la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur.
Les fiches CEE BAT-TH-162 et BAR-TH-178 étant calculées pour une durée de vie de l’opération de 25 ans, la durée de vie de la SPV doit alors être aussi au minimum de 25 ans.
Un centre d’accueil de personnes en situation de handicap en Haute-Garonne (31), d'une superficie de 2000 m2, utilise des chaudières au gaz naturel. Ce système vieillissant assure le chauffage du bâtiment et le chauffage de l’eau chaude sanitaire. Par conséquent la facture énergétique annuelle est élevée.
Dans une démarche d'efficacité énergétique, le remplacement du système de chauffage est envisagé. L’exploitant souhaite mettre en place un système géothermique avec pompes à chaleur géothermiques sur sondes verticales à la place des chaudières au gaz. Ce nouveau système permettra de réduire le coût de la consommation énergétique.
Puissance thermique nominale PAC : 100 kW
PAC moyenne température
Coût total de l’opération (forages, études et équipements) : 500 000 € HT
Chauffage : Egaz : 5 840h * 135 kW = 788 400 kWh
Chauffage ECS : Egaz : 8 760 h * 35 kW = 306 600 kWh
Coûts de fonctionnement annuel : 85 410 € (avec un prix du gaz à ~0.078€ /kWh).
Chauffage : Eélec annuel : 5 840h * 16.9 kW = 98 696 kWh
Chauffage ECS : Eélec annuel : 8760 h * 25.6 kW = 224 256 kWh
Quantité d’énergie annuelle prélevée dans le sol : 60 000 kWh
Coûts de fonctionnement annuel : 36 494 € (avec un prix de l’électricité à ~0.113€ /kWh).
Avec un chauffage par géothermie, les économies annuelles en consommation d'énergie sont de l’ordre de 48 916 €/an, par rapport aux chaudières au gaz naturel.
A noter que pour les projets de géothermie, une économie d’énergie supplémentaire (non-chiffrée dans cet exemple), serait à prendre en considération : les frais de maintenance. En effet, peu d’opérations de maintenance sont nécessaires contrairement aux systèmes de chauffage par chaudières au gaz naturel. Autre grand avantage : la sensibilité aux fluctuations du coût de l'énergie est grandement réduite !
Volume de CEE : Coefficient Superficie Facteur R = 1500 2000 1.1 * 1 = 3 300 000 kWhc
Au 01/01/2026, une bonification par 5 du volume total de CEE pourra être appliquée, si le demandeur des CEE est signataire de l'une des chartes d'engagement “Coup de pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires» et que le système géothermique installé vient en remplacement d'une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz (cf. 75ème arrêté CEE du 06/09/2025).
Dans cet exemple, on a donc le volume CEE suivant : 16 500 000 kWh cumac.
Avec un ratio de 7.5€/MWhc, le projet représenterait une prime CEE potentielle de : 123 750 €.
Auto-financement : 396 250 €
Le taux de couverture de cette opération par la prime CEE serait de : ~24%. Ce taux peut être variable selon les spécificités de chaque projet.
Grâce aux aides financières, les économies d’énergie réalisées permettent d’obtenir un rapide retour sur investissement.
Une résidence collective en Ille-et-Vilaine (35) est gérée par un bailleur social. Cinquante logements sont loués à des ménages en situation de précarité énergétique. Le chauffage collectif du bâtiment et le chauffage de l’eau chaude sanitaire sont assurés par des chaudières au gaz naturel vieillissantes.
Pour améliorer le confort des habitants et réduire leurs factures énergétiques, la révision du système de chauffage est revue en profondeur. Pour remplacer ses chaudières à gaz, le bailleur social souhaite mettre en place un système de géothermie par forage et pompes à chaleur géothermiques de surface sur sondes verticales.
A noter : un ménage est considéré en situation de précarité énergétique si ses revenus sont inférieurs à des plafonds définis par l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
Puissance thermique nominale PAC : 100 kW
PAC moyenne température
Coût total de l’opération (forages, études et équipements) : 520 000 € HT
Chauffage : Egaz : 5 840h * 135 kW = 788 400 kWh
Chauffage ECS : Egaz : 8 760 h * 35 kW = 306 600 kWh
Coûts de fonctionnement annuel : 85 410 € (avec un prix du gaz à ~0.078€ /kWh).
Chauffage : Eélec : 5 840h * 16.9 kW = 98 696 kWh
Chauffage ECS : Eélec : 8760 h * 25.6 kW = 224 256 kWh
Quantité d’énergie annuelle prélevée dans le sol : 60 000 kWh
Coûts de fonctionnement annuel : 36 494 € (avec un prix de l’électricité à ~0.113€ /kWh).
Avec un chauffage par géothermie, les économies annuelles en consommation d'énergie sont de l’ordre de 48 916 €/an, par rapport aux chaudières au gaz naturel.
A noter que pour les projets de géothermie, une économie d’énergie supplémentaire (non-chiffrée dans cet exemple), serait à prendre en considération : les frais de maintenance. En effet, peu d’opérations de maintenance sont nécessaires contrairement aux systèmes de chauffage par chaudières au gaz naturel. Autre grand avantage : la sensibilité aux fluctuations du coût de l'énergie est grandement réduite !
Volume de CEE classiques : Coefficient * Nombre appartements * Facteur R = 167 100 * 50 * 1 = 8 355 000 kWhc
Volume de CEE précarité = Volume de CEE classiques* = 8 335 000 kWhc
*Aucune bonification précarité n’est prévue à ce jour dans les textes réglementaires pour cette opération.
01/01/2026, une bonification par 5 du volume total de CEE pourra être appliquée, si le demandeur des CEE est signataire de l'une des chartes d'engagement “ Coup de pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires » et que le système géothermique installé vient en remplacement d'une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz (cf 75ème arrêté CEE du 06/09/2025).
Dans cet exemple, on a donc le volume de CEE suivant : 41 775 000.
Avec un ratio de 12€/MWhc, le projet représenterait une prime CEE potentielle de : 501 300 €.
Auto-financement : 18 700 €
Le taux de couverture de cette opération par la prime CEE serait de : ~96%.
(Le taux de couverture peut être variable selon les spécificités de chaque projet).
Ce type de projet peut, sous certaines conditions, bénéficier d’un cumul avec d’autres aides des régions ou de l'état, augmentant ainsi sa rentabilité. Le Fonds chaleur de l’ADEME (Agence de la transition écologique) et les aides régionales peuvent être sollicitées.
Le Fonds chaleur ADEME est une aide destinée à soutenir le développement de la production de chaleur renouvelable en France . Elle peut financer des études, des équipements ou des travaux. Cette aide peut couvrir ~20% du coût total du projet, soit ~60 000€. Attention : les barèmes du Fonds Chaleur seront ajustés à compter de l'année 2026.
Région Haute-Garonne (31) propose une aide de 45 000€. Attention : les aides régionales sont susceptibles d’évoluer au 1er janvier 2026.
Avec le Contrat de Performance Energétique le prestataire s’engage à atteindre des objectifs d’économies mesurables en fonction des équipements de chauffage.
Exemple : garantie du CPE ≥ 10 ans, alors le coefficient bonification du volume de CEE = 1 + 3 * 60% d’économies d’énergie = 2.8. Pour les 2 exemples présentés dans cet article, le montant de la prime serait alors bonifié par 2.8.
La géothermie permet de capter la chaleur située sous la surface d'un logement collectif, d'une maison ou d'un bâtiment tertiaire. Un forage à plusieurs mètres de profondeur permet d'extraire la chaleur présente dans le sol. Celle-ci est restituée via un système d'échangeur de chaleur et l'installation d'une pompe à chaleur géothermique.
Une pompe à chaleur géothermique fonctionne à l'électricité. Cette solution ne stocke pas de combustible sur site, il s'agit donc d'un système de chauffage local et décarboné (en France). Cela permet de réduire notre impact sur l'environnement.
Durant l'année 2021, on estime à 200 000 le nombre de PAC géothermiques de surface qui fonctionnent en France. (Source : Ministère de la transition énergétique : Géothermie : un plan d’action pour accélérer son développement).
Nos experts Ilex Environnement vous accompagnent pour connaitre les financements possibles pour votre projet de géothermie. Contactez-nous !
Vous pouvez aussi effectuer votre simulation de prime via notre Calculateur CEE
Consultez les fiches standardisées CEE : BAT-TH-162 et BAR-TH-178.