21.07.2025
Le Fonds Chaleur, piloté par l’ADEME (Agence de la transition écologique), est un dispositif de soutien financier destiné à encourager la production de chaleur et de froid à partir d’énergies renouvelables locales. Il accompagne les porteurs de projets dans le développement de solutions plus durables, en ligne avec les objectifs fixés par la loi Transition Énergétique pour la Croissance Verte, qui vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % d’ici 2030.
Concrètement, ce fonds permet d’accéder à des financements couvrant une partie des dépenses liées aux installations de systèmes énergétiques durables, aux études de faisabilité et à l’accompagnement technique. Il favorise l’implantation de solutions comme la géothermie, le solaire thermique, la récupération de chaleur fatale. Des aides sont prévues pour soutenir financièrement les études préalables aux investissements, et les projets retenus bénéficient également d’un soutien financier pour leur mise en œuvre.
Le Fonds Chaleur ADEME permet de réduire le coût d’un projet de production de chaleur ou de froid renouvelable en finançant une partie des études et des investissements. C’est un levier pour améliorer la performance énergétique de votre site tout en diminuant votre facture énergétique sur le long terme. En complément, le dispositif est souvent cumulable avec d’autres aides comme les Certificats d’Économies d’Énergie ou des aides régionales, ce qui permet de construire un plan de financement plus solide. Le soutien financier est modulé en fonction du type de solution mise en place et de votre profil d’entreprise, avec des bonus possibles pour les PME.
Le Fonds Chaleur soutient à la fois les études préalables et les investissements liés à la production de chaleur et de froid renouvelables. Voici un aperçu des projets éligibles :
Études visant à créer ou étendre des réseaux de chaleur et de froid alimentés par des énergies renouvelables ou de récupération.
Études de faisabilité pour la mise en place d'un système de récupération de chaleur fatale.
Études de faisabilité pour l'installation d'un système solaire thermique.
Étude pour aide à la décision pour les projets de géothermie de surface et d’aérothermie.
Création, extension et amélioration des réseaux de chaleur et de froid.
Installation de pompes à chaleur solaires, systèmes de production d’eau chaude solaire thermique ou combinés.
Valorisation thermique des ressources géothermales profondes, géothermie de surface, thalassothermie, cloacothermie, ou aérothermie assistée par pompe à chaleur.
Récupération de chaleur fatale issue de procédés industriels, avec valorisation interne ou externe.
Pour obtenir un financement via le Fonds Chaleur, certains critères doivent être respectés en fonction du type de projet. Les porteurs de projets doivent notamment fournir :
Une étude préalable : il peut s’agir d’un diagnostic ou d’un schéma directeur, réalisée par un cabinet externe.
Le respect des exigences techniques et réglementaires : cela inclut un bon dimensionnement des installations, la conformité aux normes en vigueur (qualité de l’air, sécurité, etc.), ainsi qu’un plan d’approvisionnement démontrant une part suffisante d’énergies renouvelables ou de récupération (EnR&R).
Une production minimale d’énergie : le projet doit garantir une quantité minimale d’énergie renouvelable produite chaque année, sur une durée déterminée.
L'opération ne doit pas avoir commencé ni fait l'objet d'engagements fermes (contrat signé, commande passée, devis accepté).
La chaleur fatale désigne l’énergie perdue lors de certains procédés de l'industrie ou du tertiaire, souvent évacuée dans l’air ou les eaux usées. Plutôt que de la laisser se dissiper, il est possible de la récupérer et de la valoriser pour générer de la chaleur ou du froid destinés à des procédés ou à la climatisation. Cette récupération permet de réduire la consommation d’énergie primaire et les émissions de gaz à effet de serre, tout en améliorant l’efficacité globale du site. Le Fonds Chaleur peut financer les études et les investissements nécessaires à la mise en place de ce type de solution.
La géothermie profonde consiste à capter la chaleur stockée naturellement dans les couches profondes du sous-sol pour alimenter des réseaux de chaleur ou des installations industrielles. Cette technologie permet de fabriquer une énergie thermique renouvelable, disponible en continu et localement. Elle s’adresse principalement aux projets de grande envergure, dans des zones géologiquement favorables. Le Fonds Chaleur peut accompagner financièrement ces projets, depuis les études jusqu’aux travaux d’exploitation, en couvrant une partie des coûts d’investissement.
Créer ou étendre un réseau de chaleur ou de froid permet de mutualiser la production d’énergie pour alimenter plusieurs bâtiments à partir d’une ou plusieurs sources renouvelables ou de récupération. Ce type d’infrastructure est particulièrement adapté aux zones d’activités, aux sites industriels, ou aux collectivités. Le Fonds Chaleur soutient à la fois les études de faisabilité et les travaux d’investissement liés à ces projets, y compris les réseaux techniques. Cela permet de sécuriser l’approvisionnement en énergie tout en réduisant les coûts sur le long terme.
Au-delà des installations de production et des réseaux, le Fonds Chaleur peut aussi subventionner des travaux complémentaires indispensables à la mise en œuvre du projet. Cela inclut, par exemple, les installations de stockage de chaleur, les systèmes de régulation, les équipements de supervision, ou encore les raccordements techniques. Ces postes, souvent nécessaires au bon fonctionnement global de l’installation, peuvent bénéficier d’un soutien financier lorsqu’ils sont intégrés à un projet de production de chaleur renouvelable ou de récupération.
Le Fonds Chaleur peut, sous certaines conditions, être cumulé avec d’autres dispositifs. Il est notamment compatible avec des aides dites « partenaires », comme celles proposées par les Régions ou les fonds européens (FEDER). Le cumul est également possible avec les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), à condition que les différents financements respectent les règles d’encadrement des aides publiques. Ce cumul permet d’optimiser la réalisation du projet et de réduire significativement le reste à charge pour le porteur de projet.
Les taux d’aide varient selon la nature du projet. Pour les études de faisabilité, le Fonds Chaleur peut financer jusqu’à 60 % des dépenses, dans la limite de 50 000 € pour un diagnostic et 100 000 € pour une étude d’accompagnement de projet.
Concernant les investissements, les taux de subvention sont les suivants :
Réseaux de chaleur et de froid : jusqu’à 60 % des investissements ;
Énergies renouvelables (géothermie, solaire thermique, etc.) : jusqu’à 45 % ;
Récupération de chaleur fatale : jusqu’à 30 %.
Un bonus de 10 à 20 % peut être accordé aux PME, ce qui améliore le niveau de soutien. Le montant exact de l’aide dépend de plusieurs critères : la technologie choisie, la puissance énergétique installée, et la durée d’utilisation du système.
Le Fonds Chaleur ADEME représente une opportunité pour réduire le coût de votre transition énergétique, tout en sécurisant vos investissements sur le long terme. Son articulation avec d'autres dispositifs comme les CEE permet de bâtir un plan de financement cohérent, adapté à la réalité de votre site et de vos ambitions en matière de performance énergétique.
Besoin d’y voir plus clair ? Nous pouvons vous accompagner pour identifier les aides adaptées à votre situation, consolider votre plan de financement et monter un dossier solide.