Qu'est-ce que les Certificats d’Économies d’Énergie ? Les CEE sont une aide dédiée au financement de projets d'efficacité énergétique. Elles sont versées par les fournisseurs d’énergie (les Obligés) et leurs mandataires au bénéfice des ménages, des entreprises et des collectivités.
Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) est un pilier de la politique énergétique française visant à encourager la réduction des consommations d’énergie. Depuis 2006, l'État impose aux fournisseurs d'énergie (électricité, gaz, carburants, réseaux de chaleur, etc.), également appelés les "Obligés", de soutenir des actions d’économie d’énergie proportionnellement à leurs volumes de vente. Pour respecter leurs obligations, ces fournisseurs doivent financer des projets qui contribuent activement à l’objectif national de réduction des consommations énergétiques.
Les Obligés n’agissent pas seuls : ils s’appuient sur des sociétés spécialisées, appelées "mandataires CEE", qui jouent un rôle clé dans la mise en place de ces actions. Ces mandataires développent des offres incitatives destinées aux particuliers, entreprises et collectivités, en amont des travaux. Grâce à ces offres, il est possible de financer partiellement ou totalement des opérations d’amélioration énergétique, comme l’isolation, le remplacement de systèmes de chauffage, ou encore l’installation d’équipements performants.
Ainsi, les CEE dynamisent la transition énergétique en facilitant l’accès à des travaux d’efficacité énergétique tout en garantissant un accompagnement technique et financier pour les bénéficiaires.
En tant que mandataire, nous intervenons exclusivement auprès des entreprises des secteurs industriel, tertiaire et agricole et les collectivités, mais nous sommes aussi partenaires des installateurs, des fournisseurs d'équipements et des bureaux d’études.
Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie repose sur un ensemble d’opérations standardisées qui ouvrent droit à des primes CEE. L’État et les membres de l’ATEE (Association Technique Énergie Environnement, dont fait partie Ilex Environnement) ont défini plus de 200 opérations types qui permettent de générer des économies d’énergie. Ces opérations standardisées sont répertoriées dans des fiches techniques qui précisent les critères de performance à atteindre et les conditions à respecter pour obtenir des CEE.
Les opérations éligibles aux CEE doivent toujours dépasser les exigences minimales imposées par la réglementation, ce qu’on appelle le principe d'additionalité. En d'autres termes, seules les actions qui offrent des gains d’efficacité énergétique au-delà des normes obligatoires peuvent être valorisées.
Par exemple, des travaux d’isolation thermique ou le remplacement d’un ancien système de chauffage par un modèle plus performant sont souvent éligibles, à condition de respecter les critères définis.
Si une opération génère des économies d’énergie, mais ne correspond pas aux conditions des fiches standardisées, il est possible de déposer un dossier spécifique. Dans ce cas, le volume de CEE sera calculé selon une situation de référence définie en fonction des caractéristiques de l’opération. Cette flexibilité permet de valoriser des projets innovants ou particuliers qui sortent du cadre des opérations standardisées.
Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) est une initiative clé issue de la directive européenne sur l’efficacité énergétique, en vigueur depuis décembre 2018. Cette directive fixe un objectif ambitieux pour tous les États membres : réduire la consommation d’énergie primaire et finale de 32,5 % d’ici 2030.
En France, la loi POPE (Programmation fixant les orientations de la politique énergétique), promulguée en juillet 2005, a posé les bases de ce dispositif. Les CEE fonctionnent par périodes d’obligation de 3 à 4 ans, avec des objectifs d’économies d’énergie de plus en plus exigeants. Actuellement, la 5ème période est en cours et se terminera le 31 décembre 2025.
Chaque période fixe des quotas de réduction que les "Obligés" doivent atteindre, renforçant ainsi l’engagement vers la transition énergétique et l’efficacité des opérations menées.
L'unité de mesure des CEE est le kWh cumac qui correspond à la quantité d’énergie économisée cumulée sur toute la durée de vie de l’équipement mis en place et actualisé à un taux standard de 4% par an. Ce mécanisme permet de reconnaître et d'encourager les efforts constants en matière d'efficacité énergétique, favorisant ainsi la transition vers un avenir énergétique plus durable.
En tant que mandataire du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), nous accompagnons les porteurs de projets et les entreprises de travaux dans l’obtention des meilleurs financements pour des investissements énergétiquement performants.
Grâce à notre expertise technique et réglementaire, nous proposons des solutions optimisées pour maximiser les aides financières disponibles et bénéficier de bonifications, comme celles liées au contrat de performance énergétique (CPE). L’objectif est de compenser le surcoût lié à l’amélioration de la performance énergétique par des primes financières avantageuses.
Nos délais de paiement sont adaptés aux besoins de nos clients, avec la possibilité de proposer un préfinancement dans certains cas. En parallèle, nous identifions les aides publiques complémentaires adaptées à votre projet et nous réalisons les démarches nécessaires à leur obtention.
Nous proposons un accompagnement global et personnalisé à chaque étape de votre projet. Dès le départ, un expert dédié analyse les critères techniques pour chiffrer la prime CEE et définir les solutions les plus adaptées. Ensuite, nous recherchons l’Obligé financeur offrant la valorisation la plus attractive et les meilleures conditions de paiement. Pendant les travaux, nous assurons le suivi du dossier jusqu’à son dépôt auprès du pôle national des CEE, garantissant ainsi la délivrance des Certificats d’Économies d’Énergie.
Nous proposons un accompagnement global et personnalisé à chaque étape de votre projet. Dès le départ, un expert dédié analyse les critères techniques pour chiffrer la prime CEE et définir les solutions les plus adaptées. Ensuite, nous recherchons l’Obligé financeur offrant la valorisation la plus attractive et les meilleures conditions de paiement. Pendant les travaux, nous assurons le suivi du dossier jusqu’à son dépôt auprès du pôle national des CEE, garantissant ainsi la délivrance des Certificats d’Économies d’Énergie.
En effet, plusieurs solutions sont disponibles pour réduire les consommations d'énergie dans les bâtiments tertiaires. Parmi celles-ci, nous pouvons citer l'isolation des réseaux d'eau chaude, la régulation sur groupe de production de froid et la gestion technique du bâtiment. De plus, la récupération de chaleur fatale ainsi que le raccordement à un réseau de chaleur constituent d'autres mesures efficaces.
Ces différentes options présentent l'avantage de pouvoir être financées à 100% par les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE). Grâce à ces aides, il est possible de mettre en œuvre ces améliorations énergétiques sans supporter de coûts initiaux significatifs.
En somme, en combinant ces solutions et en bénéficiant du soutien financier des CEE, les bâtiments tertiaires peuvent réduire considérablement leur consommation énergétique et contribuer ainsi à une démarche plus durable et respectueuse de l'environnement.
1. Pré étude de votre potentiel
2. Visite technique sur site et dimensionnement par une entreprise de travaux partenaire
3. Proposition d'un devis remisé de la prime CEE, si possible à 0€
4. Signature du devis
5. Réalisation des travaux
6. Validation de la qualité des ouvrages par un bureau de contrôle accrédité COFRAC
7. Constitution du dossier CEE et dépôt auprès des pouvoirs publics
Vous souhaitez bénéficier de primes CEE sur vos projets ? Vous souhaitez étudier le TRI d’un projet d’investissement ? Ou peut-être vous désirez vous renseigner sur les évolutions de la réglementation ? Contactez nos experts.
Ingénieur d’affaires
Directeur Ilex Environnement
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