Mises en place par le gouvernement, les aides publiques permettent aux entreprises privées et aux organismes publics, de financer des actions s’inscrivant notamment dans les objectifs de la politique de lutte contre le réchauffement climatique de l’Union européenne.
Nous avons développé une expertise dans les filières agricole et agroalimentaire, à la fois dans le développement de projets d’innovation au service de l'environnement, et dans l’accompagnement de projets d’investissements responsables.
Avec une solide connaissance de ces secteurs et de leurs enjeux, nous trouvons les leviers financiers qui s’adaptent à chaque type de projets d’investissement.
Une approche globale des thématiques liées aux enjeux énergétiques, à l’économie de l’eau et à l’impact carbone, nous permet de proposer un accompagnement complet sur l’ensemble des questions environnementales.
L’objectif est d’obtenir le meilleur taux de financement tout en réduisant au maximum l'impact environnemental.
Notre accompagnement se déroule sous forme de mission de conseil avec une rémunération qui dépend du résultat. Nous prenons en charge l’intégralité de la gestion du projet : de l’identification des aides au versement des fonds.
Une cartographie des aides disponibles nous permettra d'identifier le ou les appels à projets les plus appropriés.
Ensuite, nous avançons les arguments visant à démontrer dans le dossier de candidature, que les retombées du projet sont en adéquation avec les objectifs et que le bénéficiaire a la capacité financière, les compétences et les ressources pour mener à son terme son projet.
Notre ambition est de vous obtenir les aides qui s’adaptent le mieux à vos projets avec le meilleur taux de financement.
Mises en place par les pouvoirs publics et ses différentes instances gouvernementales, les aides publiques sont attribuées et gérées par la Commission européenne, l’État et ses collectivités et les établissements ou agences spécialisés chargés d'un service public (BPI France, ADEME, Agence Bio…).
Le taux de aides et les plafonds d'aides sont déterminés par le régime d'aide d'état sous lequel celle-ci est attribuée. Généralement les taux d'aides varient entre 20% et 40% du montant des dépenses éligibles.
Ces seuils peuvent toutefois être dépassés en fonction de la localisation et des spécificités du projet :
Type d'aide |
Pour qui ? |
Fonds européen FEADER, FEDER, FEAMP… |
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Programme nationaux PIA4 & France 2030 |
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Fond vert - recyclage foncier |
Entreprise souhaitant développer de nouvelles activités sur des anciennes friches |
Fonds régionaux selon les thématiques |
Transition et compétitivité des PME |
Construction et/ou modernisation d'une station fruitière
Acquisition d'équipement de stockage, transformation et/ou conditionnement. Investissements dans les industries agroalimentaires avec le fonds FEADER
Conception et installation de système aquaponique
Investissement pour le développement durable de l'aquaculture avec le fonds FEAMP
Travaux de gros œuvre et second œuvre permettant la réhabilitation des friches.
Requalification des friches d'origine urbaine, industrielle ou commerciale avec le Fonds vert
Développement d'un carboséparateur, afin d’optimiser la rentabilité du biogaz produit par les méthaniseurs.
Dépenses de R&D et d'innovation pour développer des solutions favorisant la transition énergique et durable
Captage et exploitation du CO2
Dépenses de R&D et d'innovation pour développer des solutions favorisant la transition énergique et durable
23.01.2023
Merci aux professionnels de l’agriculture et de l’agroalimentaire pour nos échanges.
22.06.2022
Mis en place en 2017, le dispositif de garanties de capacité permet de garantir la sécurité d’approvisionnement électrique
16.05.2022
Nouvel appel à projet : améliorer la résilience et les capacités agroalimentaire de la France d’ici 2030.
10.05.2022
Le programme Advenir vise à développer l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques reconduit jusqu’à fin 2025.
26.03.2021
Le conseil de l’Union Européenne a adopté le 15 mars en première lecture sa position sur la proposition de règlement Horizon Europe, programme dédié à la recherche et l’innovation.