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Foire aux questions

Le label bas carbone s’appuie sur des méthodes pensées pour chaque secteur d’activité et chaque méthode précise un certain nombre de critères que tout projets doit respecter. Pour plus d'informations, consultez le site du ministère de la transition écologique. Pour obtenir la labellisation, votre projet doit s’inscrire dans l’une de ces méthodes.

Après notification du projet, le processus de labellisation peut durer au moins cinq ans. Cependant, il est possible de solliciter un financement anticipé pour soutenir votre projet.

Non, l’obtention du label bas carbone n’est pas obligatoire, c’est une démarche volontaire, tout comme les financements qui peuvent en découler.

Vous pouvez contacter l'adresse suivante : contact@ilexenvironnement.fr ou le +33 5 32 78 03 28 pour obtenir de l'aide dans le processus de certification du label bas-carbone. Nous vous assisterons à chaque étape de votre projet.

Pour soumettre un dossier CEE vous pouvez contacter Ilex Environnement à l'adresse suivante : contact@ilexenvironnement.fr ou en appelant le numéro le +33 5 32 78 03 28. 

Une équipe d’experts examinera votre projet et vous dira s’il est éligible. En cas d’éligibilité, un expert vous accompagnera durant tout le processus : du diagnostic à la transmission du dossier à l’Obligé, chargé de délivrer le certificat d’économies d’énergie.  

Oui, il est possible de demander plusieurs primes CEE pour des travaux dans une même entreprise. Cependant, ces primes ne doivent pas être sollicitées pour la même opération.

Par exemple, un bénéficiaire peut à la fois, demander une aide CEE pour l'installation de récupération de chaleur sur son groupe de production frigorifique, et pour l'installation d'une GTB (Gestion Technique du Bâtiment). 

Il est possible également, de bénéficier d’une deuxième prime CEE lorsqu’il s’agit d’une opération ayant atteint la fin de sa durée de vie conventionnelle.

Par exemple, une entreprise ayant bénéficié d’aides pour isoler des points singuliers de son réseau vapeur, peut au bout de cinq ans, refaire une demande pour cette même opération.  

La demande de CEE doit être effectuée avant toute signature de devis ou de bons de commandes et avant le début des travaux. La prime CEE ne peut pas être obtenue pour des travaux déjà réalisés. 

Non, si l'acte d'engagement tel qu'un devis ou un bon de commande est signé avant de bénéficier de la prime CEE, le caractère incitatif actif de l'aide CEE n'est pas respecté. Dans ce cas, aucune aide ne peut être versé.  

En règle générale, la prime CEE est versée au bénéficiaire une fois que les travaux sont terminés et facturés. Cependant, il existe deux autres façons de procéder au paiement : 

  • Remise sur devis par l'installateur : Le montant de la prime CEE est déduit du devis. Ainsi les coûts des travaux sont réduits pour le bénéficiaire. L'installateur reçoit la prime CEE une fois les travaux terminés. 
  • Préfinancement de la prime : Un acteur des CEE propose de préfinancer la prime. Celle-ci est versée à l'entreprise de travaux tout au long du projet selon un échéancier convenu contractuellement. L’objectif est de lui permettre de disposer d’une trésorerie nécessaire. Les coûts des travaux sont réduits pour le bénéficiaire.  

La règle d'or est de déposer une demande de subvention avant que ne soient initiés les travaux (signature devis et versement d'acompte) afin de respecter la règle d'incitativité. Il est recommandé que cette demande soit déposée dans les 6 mois précédents le projet.

Les principaux critères de sélection pour l'obtention d'une subvention reposent sur la capacité du projet à répondre à des objectifs politiques. Ces objectifs diffèrent selon les dispositifs, tels que la souveraineté alimentaire ou l'économie d'énergie. Il est alors nécessaire de démontrer dans le dossier de demande de subvention que le projet y répond.

Un projet peut être compatible avec plusieurs financements publics. Il n’est pas possible de cumuler plusieurs aides pour un même périmètre de dépenses. Toutefois, il est envisageable d’articuler plusieurs dispositifs pour un même projet. Les dispositifs retenus permettent d’obtenir les montants d’aides les plus importants pour un niveau de risque faible.

Oui, il est généralement possible de déposer un nouveau dossier suite à un refus. Pour cela, il est nécessaire, d’une part de déposer le second dossier avant le démarrage du projet. D’autre part, d'avoir identifié les points à l'origine du refus pour soumettre un nouveau dossier qui démontre des améliorations notables.