"Résilience et Capacités Agroalimentaires 2030", un appel à projets pour renforcer les filières et la transition écologique du système alimentaire

Quels projets peuvent être financés ? Quelles sont les aides possibles ?

L’appel à projets "Résilience et Capacités Agroalimentaires 2030" soutient des projets importants, prêts à entrer dans une phase industrielle ou préindustrielle. Il concerne deux types de projets : ceux liés à des investissements dans des actifs corporels et incorporels au développement industriel dans les thématiques 1 et 2, qui incluent des phases d’ingénierie et de R&D préalables, ou à tout autre investissement nécessaire au déploiement d’innovations. Il s’adresse aussi aux projets de la thématique 3, qui sont des démarches collectives innovantes pour la transition et la résilience des filières agricoles et agroalimentaires. Les dépenses éligibles doivent être directement liées au projet, à l’exception des frais annexes qui sont pris en compte sous forme d’un forfait.

Exemples de dépenses éligibles :

• Financement d’infrastructures, de foncier, d’immobilier (dans la limite de 20 % du budget total sauf cas exceptionnels pour des projets de diversification),
• Immobilisations incorporelles (brevets, licences, etc.),
• Achat d’équipements et de machines,
• Dépenses d’industrialisation,
• Dépenses d’amélioration énergétique et environnementale des outils de production,
• Dépenses de prestation de conseil associées,
• Dépenses de R&D, de certification et de normalisation.

Cas particuliers

Il s’agit du soutien aux démarches collectives innovantes de transition et de résilience des filières agricoles et agroalimentaires (thématique 3). Pour les projets relevant de cette thématique :

• Les salaires des partenaires et du chef de file sont éligibles,
• Les prestations extérieures (juridiques, financières, informatiques, études, et conseils) sont plafonnées à 30 % du coût éligible,
• Les partenaires intervenant à moins de 5 % du projet doivent être pris en charge soit directement par les entreprises, soit en sous-traitance, y compris pour les entreprises agricoles,
• Les dépenses de fonctionnement courant du chef de file et des partenaires ne sont pas éligibles.

Autres précisions :

• Les coûts de location d’actifs corporels sont éligibles si le contrat est un crédit-bail avec obligation d’achat en fin de contrat. Seuls les loyers sur la durée du projet peuvent être financés,
• Seuls sont éligibles les investissements réalisés en France et non engagés avant le dépôt complet de la demande,
• La date de début des dépenses prises en compte correspond à la date de réception du dossier complet par Bpifrance

Avantages du projet

• Pour les entreprises, jusqu’à 60 % de l’aide en subvention et au moins 40 % en avances remboursables,
• Pour les établissements de recherche, l'aide versée entièrement en subvention.