02.05.2025
Le PNCEE, ou Pôle national des certificats d’économies d’énergie, est un acteur majeur du dispositif des CEE en France. Rattaché à la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC), ce service de l’État joue un rôle central dans l’attribution, la vérification et la délivrance des certificats d’économies d’énergie.
Alors que la transition énergétique s’impose comme une priorité nationale, comprendre le fonctionnement du PNCEE et ses missions permet de mieux saisir les rouages de ce dispositif public dédié au financement des travaux de rénovation énergétique.
Créé en 2011, le Pôle national des CEE centralise les demandes, contrôle la conformité des travaux et délivre les certificats d’économies d’énergie aux acteurs éligibles. C'est le validateur final qui donnera le feu vert au versement de la prime par l'obligé.
Chargé de plusieurs missions techniques et administratives, le Le PNCEE vérifie les justificatifs transmis et s’assure de la conformité des opérations et du respect du cadre réglementaire. Il peut ainsi demander des compléments ou rejeter un dossier en cas de non-conformité.
En cas de doute ou de fraude aux CEE, il engage des procédures de contrôle et peut saisir d’autres services de l’État. Son rôle est donc fondamental pour assurer l’efficacité du dispositif et garantir que les CEE sont délivrés uniquement aux projets conformes.
En tant que mandataire, Ilex Environnement constitue les dossiers CEE et les dépose au PNCEE par voie électronique. Les dossiers doivent comporter des preuves de la réalisation des travaux, les Fiches CEE correspondantes, les attestations de fin de chantier, ainsi que toutes les pièces justifiant le volume de CEE valorisé.
Une fois le dossier transmis, le Pôle vérifie sa conformité puis, si les conditions sont remplies, il délivre les certificats. En cas de dossier incomplet ou douteux, un échange peut être engagé entre le demandeur de CEE et l’administration pour clarifier les éléments.
Toutes les personnes morales engagées dans des projets d’efficacité énergétique peuvent déposer des demandes de CEE. Par exemple : les obligés, les délégataires agréés, les mandataires comme Ilex Environnement, ou encore des entreprises et collectivités. Les demandeurs doivent démontrer qu’ils ont contribué à la réalisation des travaux et à la maîtrise de la consommation d’énergie.
La demande de CEE peut être complexe, notamment en raison de l’exigence de conformité, de la rigueur attendue dans le dépôt de dossier, et des nombreuses mises à jour réglementaires. Pour assurer un traitement rapide, il est souvent recommandé de se faire accompagner par un spécialiste du dispositif. Cet accompagnement permet d'assurer le dépôt d'un dossier conforme et d’éviter les sanctions liées aux erreurs ou incohérences.
Il est pertinent de contacter le PNCEE en cas de question sur une demande en cours, une mise à jour du cadre réglementaire, ou une demande de compléments. Toutefois, le PNCEE n’assure pas un rôle de conseil personnalisé pour chaque projet, mais bien de vérification, de contrôle et de délivrance des certificats. Pour des questions d’accompagnement ou de montage de dossier, il est préférable de faire appel à un professionnel du secteur.
Le PNCEE met à disposition sur son site une large base d’information sur le dispositif des CEE, incluant des fiches, des guides, et des rappels sur les mesures ou les cas de fraude avérés. Pour réaliser des économies d’énergie, financer des travaux de rénovation, ou tout simplement comprendre le système.
Dans un contexte de renforcement des exigences de conformité et de lutte contre les fraudes, le Pôle national des certificats d’économies d’énergie (PNCEE) continue d’ajuster le dispositif des CEE pour en assurer l’intégrité et l’efficacité. L’arrêté du 7 avril 2025, modifiant celui du 4 septembre 2014, marque une nouvelle étape importante. L’une des évolutions majeures concerne l’obligation, pour chaque demandeur de CEE, de déclarer explicitement le mandataire ayant porté le rôle actif et incitatif sur l’opération. Sur chaque dépôt via la plateforme EMMY, cette information devra désormais être renseignée, traduisant la volonté du PNCEE de mieux piloter l’activité des mandataires et de suivre leur impact sur les volumes déposés. Ce traçage permettra aussi de cibler plus précisément certains dossiers en cas de soupçon de fraude, dans le cadre de contrôles dits "aléatoires".
L’arrêté introduit également plusieurs mesures de clarification et de rigueur. La date de signature manuscrite (en l’absence de signature électronique) devient une exigence réglementaire pour les contrats engageant des travaux – notamment les devis – alors qu’elle relevait auparavant des bonnes pratiques. D’autres renforcements concernent les contrôles sur les syndics, avec l’obligation de déclarer les numéros de syndic, et la transparence des rapports d’inspection : ceux-ci doivent être mis à disposition via une plateforme accessible au PNCEE et envoyés au bénéficiaire dans un délai maximum de 20 jours après leur édition.
Enfin, une définition du terme « bâtiment » a été précisée, mais uniquement pour le cadre des opérations "Coup de pouce". Il s’agit d’une construction possédant au moins un accès depuis l’extérieur, distincte d’une autre si l’on peut circuler autour par l’extérieur ou si les constructions appartiennent à des parcelles cadastrales différentes.
Ces ajustements confirment la volonté du PNCEE, en lien avec la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC), de sécuriser le dispositif des CEE et de mieux maîtriser les risques, tout en assurant un suivi rigoureux des opérations financées dans le cadre de la transition énergétique.
Ilex Environnement, accompagne les entreprises, les exploitations agricoles et les collectivités dans la constitution de leurs dossiers CEE. Notre expertise repose sur une connaissance fine du dispositif des certificats d’économies d’énergie, de ses évolutions réglementaires et des procédures de délivrance. Nous veillons à la conformité des travaux, à la complétude des pièces et à l’optimisation du volume de CEE obtenu, tout en vous guidant à chaque étape.
Contactez-nous pour échanger sur vos projets d'économies d'énergie et mettre en place une stratégie de financement.