Mis en place en 2017, le dispositif de des garanties de capacité est un mécanisme instauré par les articles L335-1 et R335-1 du Code de l’Energie et dont l’objectif est de garantir la sécurité d’approvisionnement électrique et limiter le risque de défaillance lors des périodes de forte demande (périodes de pointes).
Les fournisseurs d’électricité doivent justifier de suffisamment de garanties de capacité pour couvrir la consommation de leurs clients sur les périodes de pointes.
Les fournisseurs ne produisant pas assez d’électricité pour couvrir les consommations de leurs clients sur ces périodes doivent en acquérir pour répondre à cette obligation réglementaire.
Les garanties de capacités s’acquièrent auprès de producteurs d’électricité ou de gestionnaires d’effacement qui ont fait certifier leurs capacités par RTE, le gestionnaire du réseau électrique national.
Elles s’échangent au long de l’année au gré à gré ou lors des enchères organisées par EPEX SPOT.
La dernière enchère a eu lieu le 23/06/2022 et a vu les capacités s’échanger aux prix suivants :
La prochaine enchère aura lieu le 08/09/2022.