Le label bas carbone s’appuie sur des méthodes pensées pour chaque secteur d’activité et chaque méthode précise un certain nombre de critères que tout projets doit respecter. Pour plus d'informations, consultez le site du ministère de la transition écologique. Pour obtenir la labellisation, votre projet doit s’inscrire dans l’une de ces méthodes.
Après notification du projet, le processus de labellisation peut durer au moins cinq ans. Cependant, il est possible de solliciter un financement anticipé pour soutenir votre projet.
Non, l’obtention du label bas carbone n’est pas obligatoire, c’est une démarche volontaire, tout comme les financements qui peuvent en découler.
Vous pouvez contacter l'adresse suivante : contact@ilexenvironnement.fr ou le +33 5 32 78 03 28 pour obtenir de l'aide dans le processus de certification du label bas-carbone. Nous vous assisterons à chaque étape de votre projet.
Pour soumettre un dossier CEE vous pouvez contacter Ilex Environnement à l'adresse suivante : contact@ilexenvironnement.fr ou en appelant le numéro le +33 5 32 78 03 28.
Une équipe d’experts examinera votre projet et vous dira s’il est éligible. En cas d’éligibilité, un expert vous accompagnera durant tout le processus : du diagnostic à la transmission du dossier à l’Obligé, chargé de délivrer le certificat d’économies d’énergie.
Oui, il est possible de demander plusieurs primes CEE pour des travaux dans une même entreprise. Cependant, ces primes ne doivent pas être sollicitées pour la même opération.
Par exemple, un bénéficiaire peut à la fois, demander une aide CEE pour l'installation de récupération de chaleur sur son groupe de production frigorifique, et pour l'installation d'une GTB (Gestion Technique du Bâtiment).
Il est possible également, de bénéficier d’une deuxième prime CEE lorsqu’il s’agit d’une opération ayant atteint la fin de sa durée de vie conventionnelle.
Par exemple, une entreprise ayant bénéficié d’aides pour isoler des points singuliers de son réseau vapeur, peut au bout de cinq ans, refaire une demande pour cette même opération.
La demande de CEE doit être effectuée avant toute signature de devis ou de bons de commandes et avant le début des travaux. La prime CEE ne peut pas être obtenue pour des travaux déjà réalisés.
Non, si l'acte d'engagement tel qu'un devis ou un bon de commande est signé avant de bénéficier de la prime CEE, le caractère incitatif actif de l'aide CEE n'est pas respecté. Dans ce cas, aucune aide ne peut être versé.
En règle générale, la prime CEE est versée au bénéficiaire une fois que les travaux sont terminés et facturés. Cependant, il existe deux autres façons de procéder au paiement :