MaPrimeRenov
Le chèque énergie MaPrimRenov’ destiné à la rénovation des bâtiments est désormais élargi aux bailleurs et aux copropriétés. La plateforme https://www.maprimerenov.gouv.fr/ sera mis à jour le 11 janvier pour permettre le traitement ces nouveaux dossiers.
Des demandes pourront être faites de manière rétroactive pour tous les travaux engagés depuis le 01/10/2020.
Cette plateforme lancée début 2020 a pour objectif d’accompagner 500 000 rénovations énergétiques en 2021.
Tarifs réglementés de vente de l’électricité
Le marché de l’électricité est en cours d’ouverture depuis 2007. Le 01/01/2020, les tarifs réglementés de ventes (TRV) sont caduques pour toutes entreprise ayant une puissance de compteur inférieure à 36kVA. Les derniers sites pouvant bénéficier des TRV sont les suivants :
- Résidentiels
- Entreprise employant moins de dix salariés et/ou dont le CA est inférieur à 2 millions d’euros.
Si vous souhaitez souscrire un nouveau contrat de fourniture d’énergie, contactez-nous !
Baisse de la TICGN
La taxe intérieure de consommation du gaz naturel est une taxe collectée par les fournisseurs de gaz et reversée aux services douaniers. Afin de prendre en compte le taux de bio-méthane injecté dans les réseaux de gaz naturels, celle-ci sera baissée de 2 centimes et s’élèvera pour cette année à 8,43€/MWh consommé. Il s’agit de la première baisse de cette taxe depuis son gel en 2018.
Certaines entreprises peuvent faire l’objet d’exonération de TICGN. Contactez-nous pour en savoir plus !
Évolution des qualifications RGE
Afin de gagner en précision, le nombre de domaines de qualifications RGE évolue de 12 à 19. Cette modification sert notamment à séparer des travaux qui portent sur la même typologie de travaux mais avec des compétences différentes (ex : Isolation de toiture par l’extérieure ou isolation de combles perdus).
Afin de conserver la garantie de fiabilité apporté par le label RGE, les pouvoirs publics verront leurs capacités de contrôle et de sanction en cas de malfaçon renforcés.
Tarifs d’achat photovoltaïque
À la suite du plan de finance 2020, les tarifs d’achat de l’électricité produite par certaines installations photovoltaïques baissent en 2021. Il s’agit des installations de plus de 250kW qui ont signé leurs contrats d’obligation d’achat entre juillet 2006 et août 2010. Environ 850 sites sont concernés.
Vous avez un projet d’installation de moyens de production photovoltaïque ? Échangeons à ce sujet !
Crédit d’impôt pour la rénovation énergétiques des locaux des TPE et PME.
Cette mesure mise en œuvre dans le cadre du plan France Relance est ouverte aux dépenses engagées entre le 01/10/2020 et le 31/12/2021.
Ce crédit d’impôt concerne les dépenses engagées pour des travaux liés à l’efficacité énergétique des locaux tertiaires. Son montant est de 30% des dépenses éligibles avec un plafond de 25 000€.
Ce dispositif est cumulable avec les autres aides existantes !
Vous avez un projet de rénovation ? Contactez-nous !
