Le Label bas-carbone vise à encourager la réalisation de projets réduisant les émissions de gaz à effet de serre par des changements de pratiques ou la captation naturelle de CO2 dans les plantes ou les sols. Ces projets impliquent des modifications directes ou indirectes.
Nous possédons une expertise dans le développement de projets vertueux.
Notre rôle consiste à accompagner principalement les entreprises agricoles dans leur démarche de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
De plus, nous facilitons l'accès à des financements spécifiques pour ces projets.
Nous excellons dans les dossiers de financement pour projets durables.
Nous gérons tout le processus, du montage initial à la présentation des dossiers, jusqu'au versement des fonds.
Notre expertise couvre chaque étape.
Nous garantissons que les solutions sont durables, adaptées à votre activité et contraintes, garantissant pertinence technique et financière.
Instauré en France en 2018, le Label bas-carbone combat le changement climatique. Cette certification distingue produits, services ou entités ayant réduit leur empreinte carbone, contribuant à freiner le réchauffement climatique.
La certification est volontaire, encourageant le changement et les investissements vers une économie bas carbone. Son but est de transformer les comportements et promouvoir la transition écologique.
Cette labélisation assure que les projets de séquestration et/ou de réduction d’émissions de carbone contribuent de manière transparente à atteindre les objectifs de la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC).
Le Label bas-carbone est essentiellement un investissement, avec des avantages financiers qui se manifestent généralement dans les cinq prochaines années. En réalité, la rentabilité des projets associés à ce label est évaluée sur une période à long terme. L’objectif est de réduire les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050.
Depuis sa mise en place, 514 projets ont fait l’objet d’une labélisation, pour une réduction de 1 670 403 tonnes de CO2 labellisé, ce qui équivaut aux émissions cumulées de près de 150 000 Français.
Source : ministère de la transition écologique & du développement durable.
Le Label bas-carbone, en tant que dispositif de financement volontaire, encourage les acteurs privés à investir dans des initiatives visant à réduire leur empreinte carbone propre. Ainsi, ils compensent les émissions qu'ils ne peuvent pas réduire.
Le montant des aides dépend à la fois de la quantité de TCO2 évitée /séquestrée, mais également du montant que les financeurs d’un projet sont prêts à payer.
Le financement peut intervenir à plusieurs moments :
Communication et image de marque : les entreprises, qu’elles soient celles qui engagent les fonds comme celles qui en bénéficient, pourront attester de l'impact du projet sur le stockage ou la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Le Label bas-carbone est la preuve de cet engagement.
Permettre le financement de projets vertueux : s’engager dans la mise en place de projets visant la réduction des émissions de gaz à effet de serre, c’est se positionner en véritable acteur de la transition.
Afin d'obtenir le Label bas-carbone, les entreprises doivent mesurer, réduire et compenser les émissions de CO2. Cela peut inclure des actions d'amélioration de l'efficacité énergétique, l'utilisation de sources d'énergies renouvelables, l'adoption de pratiques de production durables. Mais aussi, la promotion du transport à faible émission de carbone, et la participation à des projets de compensation carbone. Par exemple la reforestation ou l'investissement dans des initiatives de réduction des émissions.
Toute entreprise engagée dans des mesures pour réduire ou stocker les gaz à effet de serre peut profiter du dispositif. Cependant, elle doit satisfaire aux critères spécifiés dans les méthodes établies par le ministère.
Les méthodes sont co-construites par le ministère de la transition écologique et de la transition des territoires, le ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, l’Ademe, l’institut d’économie pour le climat (IC4E), l’institut de l’élevage, le centre national de la propriété forestière (CNPF), l’office national des forêts (ONF), etc.
Elles doivent répondre au minimum à 5 critères :
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CarbonAgri : cible la baisse des émissions liées aux élevages bovins et aux grandes cultures. |
Plantation de vergers : cible la plantation d’une culture fruitière pérenne sur une terre non cultivée actuellement pour cet usage. |
Haies : gestion durable des haies, notamment en pays de la Loire |
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SOBAC’ECO TMM : vise à réduire les intrants de synthèse organiques émetteurs de protoxyde d’azote (N2O) |
Eco-méthanes : vise à réduire les émissions de méthane d’origine digestive par l’alimentation des bovins laitiers grâce à l’ajout de composants riches en acide alpha-linolénique dans l’alimentation animale. |
Grandes cultures : vise à atténuer les effets du changement climatique : par exemple, en augmentant les légumineuses fixatrices d’azote dans la rotation des cultures ou en réduisant la consommation de combustibles d’origines fossiles |
Des méthodes ont été développées afin d’encourager les projets de pérennisation de la filière forêt-bois.
4 méthodes
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Boisement : conversion en terres forestières de terres qui ne l’étaient pas 10 ans auparavant (terres agricoles ou friches). |
Reconstitution de peuplements forestiers dégradés : reboisement de terres forestières ayant subi des dégâts lourds ou en situation d’impasse. |
Conversion de taillis en futaie sur souches : s’applique aux taillis, principalement de chênes ou de châtaigniers. |
Herbiers de Posidonie : valorisation et préservation du stock de carbone séquestré au sein des herbiers de Posidonie localisés sur la façade méditerranéenne. |
3 méthodes
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Tiers-lieux : a pour but de réduire les km parcourus pour se rendre au travail en proposant des espaces partagés de travail en zone de densité faible. |
Rénovation : promotion de l’emploi de matériaux ou produits moins émetteurs de gaz à effets de serres que la moyenne, comme les produits issus du réemploi. |
Bâtiments biosourcés : projets immobiliers de construction de bâtiments neufs de plus de 500 m² de surface de plancher ayant une durée de vie supérieure à 30 ans et employant une quantité significative de matériaux d’origine biosourcée. |
Nos équipes vous accompagnent sur toutes les étapes de vos projets :
Pré étude du projet :
Tout d'abord, ensemble, nous estimons les tonnes de CO2 que votre projet évitera ou stockera, en utilisant les méthodes publiées par l'État.
Nous recherchons comment améliorer l’empreinte carbone de votre projet en évaluant les surcoûts liés à nos préconisations, mais également les co-bénéfices qu’ils apportent.
Contractualisation avec un financeur :
Nous soumettons votre projet à nos partenaires financeurs qui souhaitent investir dans des projets de réduction des émissions de CO2.
Lorsque nous avons trouvé une offre qui convient à toutes les parties, nous mettons en œuvre l’articulation contractuelle
Montage du dossier :
Nous suivons le projet et soumettons les différentes pièces du dossier au fur et à mesure des échéances de la réglementation.
Notre expertise dans la constitution de dossiers administratifs visant l’obtention de fonds publics et privés et une connaissance d’ensemble sur les problématiques environnementales et climatiques, nous permettent aujourd’hui, de vous proposer des solutions optimisées pour la réalisation de vos projets de développement durable.
De plus, des partenaires souhaitant financer des projets, nous font confiance. Nous sommes en contact avec des structures cherchant à investir dans des projets vertueux. C’est la raison pour laquelle, nous pouvons rapidement vous mettre en relation avec des financeurs prêts à investir durablement dans votre projet.
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18.04.2023
22.01.2021
Sont concernés les bâtiments de plus de 1000 m² construits avant 2018, dans lesquels sont exercées des activités tertiaires du secteur public et privé, activités marchandes et non marchandes.
