Depuis le sommet de la terre à Rio en 1993 et l’adoption du protocole de Kyoto en 1997, les états ont acté une volonté de limiter les émissions de gaz à effet de serre afin de limiter le réchauffement climatique. Plusieurs mécanismes ont été mis en place au niveau planétaire afin de permettre le financement de projets visant à réduire les émissions de CO_2.

 

La  Conférence de Paris sur le climat en 2015 a permis de poursuivre cet objectif.

Le 12 décembre, le premier accord universel pour le climat a été approuvé à l’unanimité par les 196 délégations (195 États + l’Union européenne). Cet accord a pour but de limiter le réchauffement de la température mondiale sous 2°. Pour permettre cet objectif, les pays doivent atteindre la neutralité carbone, au plus tard en 2050. Pour arriver à ce résultat chaque pays décline cet objectif au niveau national. Pour la France, la Stratégie Nationale Bas Carbone, introduite par la Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV)  va définir la feuille de route, et créer le Label Bas Carbone en 2018.

 

 

 

 

Le Label Bas Carbone a pour objectif d’atteindre les objectifs de la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC). L’objectif est de changer les comportements et inciter à la transition en développant les investissements pour une économie bas carbone.

Concrètement, c’est un cadre de certification climatique volontaire de projets sur le territoire Français. Il s’agit d’une labélisation qui assure que les projets de séquestration et/ou de réduction d’émissions de carbone ont contribué de manière correcte et transparente à l’atteinte des objectifs à travers des méthodes définies précisément de comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre.  Ces méthodes ont été coconstruite par le ministère de la transition écologique et de la transition des territoires, le ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, l’Ademe, l’institut d’économie pour le climat (IC4E), l’institut de l’élevage, le centre national de la propriété forestière (CNPF), l’office nationale des forêts (ONF), etc.

Les projets qui bénéficient du Label Bas Carbone peuvent concerner des secteurs variés :

• Agriculture

Les entreprises de l’agroalimentaire peuvent bénéficier du Label Bas Carbone, principalement en augmentant la matière organique des sols grâce à diverses techniques agronomiques (agroécologie, ou agriculture de conservation).

Il est également possible pour les cultures végétales et les exploitations d’élevage d’utiliser l’agroforesterie à travers la plantation de haies, de valoriser les déjections animales, de réduire l’utilisation d’engrais chimique, ou en limitant l’importation des aliments pour animaux.

Au delà de leurs impacts carbone, ces actions ont souvent un des co-bénéfices sur leur environnement, en terme de santé, de biodiversité, de qualité de l’eau & de l’air…

A ce jour, 6 méthodes ont été validées par le ministère :

• • CarbonAgri : Méthode multi leviers qui cible la baisse des émissions liées aux élevages bovins et aux grandes cultures
  • Plantation de vergers :  Méthode qui cible la plantation d’une culture fruitière pérenne sur une terre non cultivée actuellement pour cet usage.
  • Haies : Méthode de gestion durable des haies, notamment en pays de la Loire
  • SOBAC’ECO TMM : Méthode qui vise à réduire les intrants de synthèse organiques émetteurs de protoxyde d’azote (N₂O)
  • Eco-méthanes : Méthode qui vise à réduire les émissions de méthane d’origine digestive par l’alimentation des bovins laitiers grâce à l’ajout de composants riches en acide alpha-linolénique dans l’alimentation animale.
  • Grandes cultures : Méthode qui a pour objectif d’atténuer les effets du changement climatique : par exemple, en augmentant les légumineuses fixatrices d’azote dans la rotation des cultures ou en réduisant la consommation de combustibles d’origines fossiles

• Forêt

Des méthodes ont été développées afin d’encourager les projets de pérennisation de la filière forêt-bois.

A ce jour, 3 méthodes ont été validées par le ministère :

• • Boisement : Cette méthode concerne la conversion en terres forestières de terres qui ne l’étaient pas 10 ans auparavant (terres agricoles ou friches).
  • Reconstitution de peuplements forestiers dégradés : Cette méthode concerne le reboisement de terres forestières ayant subi des dégâts lourds ou en situation d’impasse, grâce à une plantation adaptée.
  • Conversion de taillis en futaie sur souches : Cette méthode s’applique aux taillis, principalement de chênes ou de châtaigniers, situés sur de bonnes stations. En sélectionnant les plus beaux brins, il sera possible de produire du bois d’œuvre à plus long terme.

• Transport

• • Tiers lieux : Cette méthode a pour but de réduire les kilomètres parcourus pour se rendre au travail en proposant des espaces partagés de télétravail en zone de densité faible ou intermédiaire

• Bâtiment
  • Rénovation : Cette méthode vie à promouvoir l’emploi de matériaux ou produits moins émetteurs de gaz à effets de serres que la moyenne, comme les produits issus du réemploi.

Les étapes de labélisations d’un projet bas carbone sont les suivantes :

• Notification

Déclaration au ministère de l’intention de bénéficier du label en amont du projet.

• Demande de validation

Remplissage du document descriptif du projet conformément aux différentes méthodes.

• Instruction par les services de l’état

Et publication sur le site du ministère des informations relatives au projet. Les financeurs peuvent en prendre connaissance librement.

• Vérification des réductions d’émissions

Par un auditeur externe et indépendant afin de s’assurer de la réalité de la réduction d’émissions ou du stockage de CO2 anticipé. Cela a souvent lieu 5 ans après.

• Reconnaissances des réductions d’émissions

Uniquement à ce moment qu’est certifiée la quantité de gaz à effet de serre séquestré ou évité.

• Qui finance?

Les projets qui bénéficient du Label Bas Carbone peuvent bénéficier d’un financement privé. Il peut s’agir de personnes physiques ou morales.

C’est une démarche volontaire de la part de différents acteurs, dans un but de réduction des émissions sur la chaine de valeur, dans le cadre d’une stratégie de transition bas carbone, d’amélioration de l’image, etc.

• Quand intervient le financement?

Le financement des projets Label Bas Carbone peut intervenir à plusieurs moments.

• • Avant la labélisation (co-construction du projet)
  • Apres validation, au démarrage du projet (possibilité d’echelonner le financement)
  • Après vérification et reconnaissance officielle des réductions d’émissions

• De combien peut on bénéficier?

Le montant du financement dépends de deux principaux facteurs :

Le tonnage de GES évités et/ou stockés et la valeur de la tonne.

Une première estimation de la quantité de gaz à effet de serre est réalisée à l’engagement du projet mais la valeur précise n’est connue qu’après la vérification effectuée par un auditeur indépendant.

Le prix de la tonne n’est pas fixé globalement mais dois prendre en compte, les coûts liés à la mise en place des actions, les coûts de transactions (administratif, suivi, audit, etc.), la prise de risque du porteur de projet ainsi que les co-bénéfices éventuels.

Nos équipes vous accompagne sur toutes les étapes de vos projets :

• Pré étude du projet :

Avant toutes choses, nous estimons ensemble les tonnes de CO2 qui vont être évitées ou stockées dans le cadre de votre projet en fonction des méthodes publiées par l’état.

Nous recherchons comment améliorer l’empreinte carbone de votre projet en évaluant les surcouts liés à nos préconisations, mais également les bénéfices qu’ils apportent.

• Contractualisation avec un financeur : 

Nous soumettons votre projet à nos partenaires financeurs qui souhaitent investir dans des projets de réduction des émissions de CO2.

Lorsque nous avons trouvé une offre qui convient à toutes les parties, nous mettons en œuvre l’articulation contractuelle

• Montage du dossier :

Nous suivons le projet et soumettons les différentes pièces du dossier au fur et à mesure des échéances de la réglementation.

 

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