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FranceAgriMer : appel à projets territoriaux de développement des filières des produits agricoles, aquacoles, agroalimentaires.

02.07.2024

Appel à projets territoriaux de développement des filières des produits agricoles, aquacoles, agroalimentaires

Appel à projets territoriaux de développement des filières des produits agricoles, aquacoles, agroalimentaires

Dans le cadre de la planification écologique nationale, un nouvel appel à projets intitulé « Projets territoriaux » est désormais ouvert. Ce programme vise à soutenir et structurer les filières agricoles, aquacoles et agroalimentaires en France, dans une perspective de souveraineté alimentaire et de transition écologique accélérée.

 

Les projets financés doivent permettre aux filières de s’engager collectivement dans une transformation économique et sociale, tout en renforçant leur compétitivité. Ils doivent également contribuer à des pratiques environnementales et sanitaires durables, incluant l’adaptation au changement climatique, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, et la préservation de la biodiversité.

L’enveloppe globale allouée au dispositif « Projets territoriaux » s’élève à 61,3 millions d’euros, dont 5 millions d’euros sont spécifiquement réservés aux départements d'outre-mer (DOM).

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Qui peut en bénéficier ?

Acteurs des filières des produits agricoles, aquacoles, agroalimentaires : 

  • Exploitations agricoles et leurs groupements, pêcheurs, aquaculteurs, collecteurs, coopératives, halles à marée, entreprises de mareyage, de transformation, négoces, distributeurs…
  • Acteurs de R&D
  • Fédérations d’entreprises : société de projet, GIE, association
  • Entités représentatives de la filière ou interprofession
  • Instituts techniques agricoles ou agroalimentaire,
  • Centres techniques, chambres d’agriculture 


Ces acteurs doivent être engagés dans une démarche collective impliquant des partenaires complémentaires devant obligatoirement contenir au moins : 

  • Deux entités indépendantes
  • Deux entités provenant de deux maillons différents
  • Un opérateur de l’amont agricole et une entreprise

ATTENTION, le type de structure du partenaire du porteur de projet ne doit pas obligatoirement figurer dans liste des bénéficiaires éligibles, car celui-ci peut en bénéficier en tant que sous-traitant le cas échéant. 

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Projets éligibles

  • Engagement des filières dans des démarches collectives dans un processus de transformation sur les plans économique, social, environnemental et sanitaire.
  • Développement et la réalisation de projets structurants et innovants, ciblés sur la transition agroécologique.

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Projets éligibles

Eligibilité des dépenses

Dépenses immatérielles :

  • Le salaire brut et les charges patronales
  • Les prestations extérieures juridiques, financières, informatiques, d’études et de conseils, directement en lien avec le projet.

Dépenses matérielles : 

  • Investissements à l’aval des filières (hors production agricole et aquacole), relatifs par ex. à la collecte, au tri, au commerce de gros, au stockage, à la préparation et à la transformation des produits agricoles et aquacoles
  • Le coût des investissements destinés à la réalisation de prototypes ou démonstrateurs pour les projets de R&D
  • L’acquisition, la construction ou la rénovation de biens immobiliers liés au projet. Les terrains achetés sont admissibles dans la limite de 10 % du coût total admissible de cette dépense.

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Financements

Financements

Plafond

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Taux

  • 500 000€ pour les dépenses immatérielles
  • 5 000 000€ pour les dépenses matérielles dans l’agriculture
  • 1 000 000€ pour les dépenses matérielles dans l’aquaculture
200 000€

Pour les dépenses immatérielles : 

  • 50% pour les PME
  • 40% pour les GE
  • 75% pour les projets en DOM-TOM

Pour les dépenses matérielles : 

  • 40% pour les PME
  • 25% pour les GE
  • 75%

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