Face aux enjeux énergétiques et environnementaux, le Contrat de Performance Énergétique (CPE) s’impose comme une solution efficace pour accompagner les entreprises et organisations dans leur transition énergétique.
Pour mieux comprendre ce dispositif, nous avons échangé avec Duncan THOMAS, Responsable Grands Comptes CEE et expert du CPE chez Ilex Environnement.
Les CPE sont principalement destinés aux acteurs du secteur tertiaire, un secteur regroupant une grande diversité d’entreprises et d’organisations aux profils variés. Parmi ces bénéficiaires, on retrouve en particulier les grandes et moyennes surfaces (GMS), les stations logistiques, ainsi que les établissements de santé comme les hôpitaux, qui représentent des infrastructures nécessitant une gestion optimisée de leurs consommations énergétiques.
Ces structures ont souvent des besoins importants en énergie, et améliorer leur efficacité permet non seulement de réduire leurs coûts, mais aussi de limiter leur impact environnemental. Le CPE offre un cadre sécurisé pour engager ces démarches, en garantissant des résultats mesurables sur le long terme.
Le CPE est un contrat passé entre un client qui porte le projet, et des sociétés d’énergies et de travaux qui s’engage à garantir des économies d’énergie sur plusieurs années. Ce contrat permet de suivre les économies d’énergie réalisées et d’obtenir une bonification des aides liées aux CEE. Cette dernière est accordée pour un contrat d'une durée minimale de 5 ans et augmente proportionnellement selon le volume d'énergies engagées. Pour bénéficier de cette bonification, il faut s’engager à réaliser au minimum 20 % d’économies d’énergie sur la durée du contrat, comme prévu par l’arrêté du 29 décembre 2014.
Par exemple, si le contrat garantit 20 % d’économies, le volume de CEE accordé sera multiplié par un coefficient calculé ainsi :
Pour un contrat de 5 à 10 ans : 1 + (2 × 20%) = 1,4
Pour un contrat de plus de 10 ans : 1 + (3 × 20%) = 1,6
Dans ce cas, cela signifie que les aides financières peuvent être majorées de 40 % à 60 % grâce à cette bonification.
Ce cadre contractuel permet au bénéficiaire de sécuriser son investissement, car les économies d’énergie sont garanties et contrôlées régulièrement tout au long de l’année. Chaque année, un compte rendu est transmis au client, comparant la consommation de l’année concernée à une année de référence. Si les objectifs d’économies ne sont pas atteints, le prestataire doit payer des pénalités financières.
Ainsi, le CPE offre un cadre clair et structuré qui accompagne le bénéficiaire dans l’amélioration durable de la performance énergétique de son site, avec un suivi rigoureux qui garantit que les gains promis sont réellement réalisés. Cela favorise la rentabilité du projet tout en contribuant à une réduction significative des consommations d’énergie.
Prenons l’exemple d’un projet mené par Ilex Environnement dans une grande surface alimentaire, axé sur les besoins en froid et en chauffage. Le CPE mis en place prévoit un engagement de réduction des consommations de 40 % sur une durée de suivi de 10 ans, avec un contrat de maintenance associé. Les travaux réalisés ont inclus :
Ce dispositif a permis de doubler la valorisation des CEE, qui est passée de 440 000 € sans CPE à 968 000 € avec CPE. Cet exemple montre clairement les bénéfices techniques et financiers d’un Contrat de Performance Énergétique.
Un CPE apporte bien plus que des économies d’énergie, il garantit des résultats mesurables, optimise les aides financières et sécurise les investissements sur le long terme.
Depuis 2019, Ilex Environnement accompagne ses clients tout au long du CPE. Avec plus de 23 CPE valorisés à ce jour, l’entreprise intervient à chaque étape, de la rédaction du contrat jusqu’au suivi sur toute la durée. Les ingénieurs d’Ilex Environnement, experts en efficacité énergétique et en charge de la mise en place des CPE, sont certifiés IPMVP (Protocole International de Mesure et de Vérification de la Performance énergétique).
Ils travaillent avec plusieurs maîtres d’ouvrages et entreprises de travaux à travers toute la France pour garantir la performance énergétique des bâtiments, en proposant des solutions sur mesure adaptées à chaque besoin.
