Aussi appelés primes CEE, les Certificats d’Économies d’Énergie sont une aide dédiée au financement de projets d'efficacité énergétique. Elles sont versées par les fournisseurs d’énergie (les Obligés) et leurs mandataires au bénéfice des ménages, des entreprises et des collectivités.
Ce dispositif découle de la directive efficacité énergétique européenne en vigueur depuis décembre 2018, qui impose aux États membres une réduction de l'énergie primaire et finale de 32,5% d'ici 2030.
Pour répondre à cet objectif, la publication de la loi POPE (Programmation fixant les orientations de la politique énergétique) en juillet 2005, instaure le cadre de fonctionnement des Certificats d’économies d’énergie.
Le dispositif des CEE fonctionne par période d'obligation d’une durée de 3 à 4 années avec un objectif d'économies d'énergie croissant. Actuellement nous sommes dans la 5ème période qui prendra fin le 31 décembre 2025.
L'unité de mesure des CEE est le kWh cumac qui correspond à la quantité d’énergie économisée cumulée sur toute la durée de vie de l’équipement mis en place et actualisé à un taux standard de 4% par an. Ce mécanisme permet de reconnaître et d'encourager les efforts constants en matière d'efficacité énergétique, favorisant ainsi la transition vers un avenir énergétique plus durable.
L'État oblige les fournisseurs d'énergie (gaz, électricité, distributeurs de carburant et exploitants de réseau de chaleur) à inciter les consommateurs à réaliser des économies d’énergie proportionnellement à leurs volumes de vente. Ainsi, ces fournisseurs également appelés les Obligés, doivent financer des projets qui contribuent à l’objectif de réduction des consommations.
Pour mener à bien ces opérations, les Obligés s'appuient sur des sociétés spécialisées dénommées "mandataires" qui portent des offres incitatives en amont des travaux afin de permettre la mise en place de travaux à impact positif.
En tant que mandataire, nous intervenons exclusivement auprès des entreprises des secteurs industriel, tertiaire et agricole et les collectivités, mais nous sommes aussi partenaires des installateurs, des fournisseurs d'équipements et des bureaux d’études.
L'État et les membres de l'ATEE (association technique énergie environnement, dont Ilex Environnement fait partie) ont défini plus de 200 opérations d'économie d'énergie dites standardisées qui peuvent donner lieu à la délivrance de Certificats d'économies d'énergie. Pour chaque opération, des fiches standardisées définissent les critères de performance minimums à respecter ainsi que les modalités d'obtention.
Les opérations éligibles, doivent toujours respecter un principe d'additionalité à la norme.
Seules les actions de surperformance par rapport au cadre réglementaire obligatoire peuvent être valorisées.
Si une opération génère des économies d'énergies additionnelles par rapport à la norme, mais ne correspond pas aux conditions d'éligibilité des opérations standardisées, il est néanmoins possible de bénéficier d'une prime CEE. Il faudra alors, déposer un dossier dit spécifique dans lequel il sera calculé un volume de CEE à partir d'une situation de référence définie en fonction de la nature de l'opération.
En tant que mandataire du dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie, nous accompagnons les porteurs de projets et les entreprises de travaux dans l’obtention des meilleurs financements pour des projets d'investissement énergétiquement performants.
Grâce à notre expertise technique et réglementaire, nous proposons des améliorations techniques au projet afin d’obtenir un maximum d’aides financières et de faire bénéficier de bonifications possibles, par exemple le contrat de performance énergétique (CPE).
L'objectif est de voir le surcoût lié au gain de performance compensé par la prime financière.
Nos délais de paiement sont adaptés aux contraintes de nos clients. Dans certains cas, nous pouvons proposer un préfinancement.
Dans l’objectif de trouver des financements complémentaires, nous identifions l'ensemble des aides publiques s’adaptant au projet et réalisons les démarches pour leur obtention.
Experts dans le domaine des CEE, nous calculons le montant de la prime en amont des travaux sur la base des critères techniques du projet afin de vous accompagner au mieu dans vos investissements.
Nous proposons un accompagnement global et personnalisé tout au long du projet. Un expert dédié sera présent à toutes les étapes.
En amont, pour chiffrer le montant de prime CEE et étudier les solutions techniques adaptées. Ensuite, l'expert cherchera l'Obligé financeur proposant l’offre la plus attractive en terme de valorisation et de conditions de paiement. Puis, durant les travaux, l'expert suivra le processus, constituera le dossier, et le déposera auprès du pôle national des CEE. Le pôle national délivrera les Certificats d'Économies d'Énergie correspondants à l'Obligé financeur.
Cet accompagnement depuis la conception du projet jusqu’au versement des fonds est une garantie de qualité de suivi.
Expertise technique et réglementaire
1. Transmission des données du projet par le client : devis, CCTP, description technique
2. Ilex chiffre le montant de prime CEE et propose des optimisations
3. Signature du contrat CEE entre le client et Ilex
4. Réalisation des travaux
5. Instruction du dossier CEE
6. Paiement de la prime CEE
En effet, plusieurs solutions sont disponibles pour réduire les consommations d'énergie dans les bâtiments tertiaires. Parmi celles-ci, nous pouvons citer l'isolation des réseaux d'eau chaude, la régulation sur groupe de production de froid et la gestion technique du bâtiment. De plus, la récupération de chaleur fatale ainsi que le raccordement à un réseau de chaleur constituent d'autres mesures efficaces.
Ces différentes options présentent l'avantage de pouvoir être financées à 100% par les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE). Grâce à ces aides, il est possible de mettre en œuvre ces améliorations énergétiques sans supporter de coûts initiaux significatifs.
En somme, en combinant ces solutions et en bénéficiant du soutien financier des CEE, les bâtiments tertiaires peuvent réduire considérablement leur consommation énergétique et contribuer ainsi à une démarche plus durable et respectueuse de l'environnement.
Nos équipes prennent en charge l'intégralité de l'opération : conception, pilotage des entreprises de travaux et financement en 7 étapes :
1. Pré étude de votre potentiel
2. Visite technique sur site et dimensionnement par une entreprise de travaux partenaire
3. Proposition d'un devis remisé de la prime CEE, si possible à 0€
4. Signature du devis
5. Réalisation des travaux
6. Validation de la qualité des ouvrages par un bureau de contrôle accrédité COFRAC
7. Constitution du dossier CEE et dépôt auprès des pouvoirs publics
Vous souhaitez bénéficier de primes CEE sur vos projets ? Vous souhaitez étudier le TRI d’un projet d’investissement ? Ou peut-être vous désirez vous renseigner sur les évolutions de la réglementation ? Contactez nos experts.
Ingénieur d’affaires
Directeur Ilex Environnement
Chargée de projet CEE
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